Déclaration préalable Locaux N° 0490212100048

Déclaration préalable n° 0490212100048 à Beaufort-en-Anjou pour 22 m² de locaux, 7 Rue De La Maladrerie Beaufort-En-Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier DP n° 0490212100048

Demandeur

LA FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490212100048 a été accordée le 3 juin 2021, pour un projet situé 7 Rue De La Maladrerie Beaufort-En-Vallee. Le dossier a été déposé par LA FORGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort-En-Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²
Total 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²
Total locaux 92 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FORGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492892310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUFORT-EN-ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490212100048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Maladrerie Beaufort-En-Vallee, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA FORGE et accordé le 3 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490212100048, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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