Déclaration préalable Locaux N° 0490211900068

Déclaration préalable n° 0490211900068 à Beaufort-en-Anjou pour 45 m² de locaux, 21 Rue De L Hotel De Ville Beaufort En Vallee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier DP n° 0490211900068

Demandeur

PANTAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490211900068, accordée le 13 août 2019 à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue De L Hotel De Ville Beaufort En Vallee. PANTAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaufort En Vallee

Territoires administratifs

Commune
Beaufort-en-Anjou Code postal 49250 Identifiant INSEE 49021
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 63 m²
Locaux 92 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 137 m²
Total 200 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 137 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANTAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844407833
SIRET
84440783300012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BEAUFORT EN ANJOU (49250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490211900068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Rue De L Hotel De Ville Beaufort En Vallee, à Beaufort-en-Anjou (49250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PANTAIS et accordé le 13 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490211900068, déposé en mairie de Beaufort-en-Anjou.

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