Déclaration préalable Logement N° 0490182600082

Déclaration préalable n° 0490182600082 à Baugé-en-Anjou pour 29,1 m² de logement, 884 route de la Tour Travert

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 0490182600082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490182600082 a été accordée le 21 avril 2026, pour un projet situé 884 route de la Tour Travert.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 17,3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11,8 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 541 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZZ 75. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Destination

Logement

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZZ 75. Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 541 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17,3 m² à construire et 11,8 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 142,1 m² à 171,2 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 17 m² 12 m² 0 m² 0 m² 29 m² 171 m²
Total 142 m² 17 m² 12 m² 0 m² 0 m² 29 m² 171 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGÉ-EN-ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490182600082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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