Déclaration préalable Locaux N° 0490182500042

Déclaration préalable à Baugé-en-Anjou pour 108 m² de locaux - 13 Rue Foulques Nerra

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0490182500042

Demandeur

N'CO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0490182500042, accordée le 18 mars 2025 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Foulques Nerra, Baugé-en-Anjou (49150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par N'CO IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI224, AI279, AI339.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2026

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI224 AI279 AI339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N'CO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938726056
SIRET
93872605600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOYANT-VILLAGES (49490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490182500042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Foulques Nerra, Baugé-en-Anjou (49150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par N'CO IMMO et accordée le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490182500042, instruit par la commune de Baugé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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