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Déclaration préalable Locaux N° 04901823M0164

Déclaration préalable n° 04901823M0164 à Baugé-en-Anjou pour 130 m² de locaux, 5 Rue Du Bourg Clefs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Bourg Clefs, à Baugé-en-Anjou (49150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et accordé le 21 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901823M0164, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 04901823M0164

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04901823M0164, accordée le 21 juillet 2023 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Bourg Clefs. COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clefs

Territoires administratifs

Commune: Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²
Total	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
dont Industrie	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200052702
SIRET: 20005270200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BAUGE EN ANJOU (49150)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04901823M0164
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Bourg Clefs, à Baugé-en-Anjou (49150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU et accordé le 21 juillet 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901823M0164, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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