Déclaration préalable Locaux N° 04901819M0096

Déclaration préalable n° 04901819M0096 à Baugé-en-Anjou pour 200 m² de locaux, 1 Rue Principale - Vaulan

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier DP n° 04901819M0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04901819M0096 a été accordée le 14 août 2019 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Principale - Vaulan.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGE EN ANJOU (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901819M0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Principale - Vaulan, à Baugé-en-Anjou (49150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901819M0096, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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