Déclaration préalable Logement N° 04901819M0075

Déclaration préalable n° 04901819M0075 à Baugé-en-Anjou pour 201 m² de logement, 4 Impasse Du Gault- Bauge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier DP n° 04901819M0075

Demandeur

SCI LA VALLEE DE L AUTHION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 juin 2019 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04901819M0075 porte sur un projet situé 4 Impasse Du Gault- Bauge. Le projet est porté par SCI LA VALLEE DE L AUTHION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH232. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 24 m² 201 m² -225 m² 0 m²
Total 225 m² 0 m² 201 m² 24 m² 201 m² -24 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VALLEE DE L AUTHION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397895889
SIRET
39789588900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
LES BOIS D'ANJOU (49250)

Autres dossiers de SCI LA VALLEE DE L AUTHION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901819M0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Impasse Du Gault- Bauge, à Baugé-en-Anjou (49150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA VALLEE DE L AUTHION et accordé le 26 juin 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04901819M0075, déposé en mairie de Baugé-en-Anjou.

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