Déclaration préalable Locaux N° 0490092500007

Déclaration préalable à Antoigné pour 9 m² de locaux - Rue Gobin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier DP n° 0490092500007

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0490092500007, accordée le 6 novembre 2025 à Antoigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gobin, Antoigné (49260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 803 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Antoigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antoigné Code postal 49260 Identifiant INSEE 49009
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490092500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Gobin, Antoigné (49260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490092500007, instruit par la commune de Antoigné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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