Déclaration préalable n° 04900820N0022 à Angrie pour 13 m² de locaux, Le Fougeray
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier DP n° 04900820N0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fougeray, la déclaration préalable n° 04900820N0022 a été accordée le 8 janvier 2021 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G589, G630, G830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 471 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 484 m² |
| Total | 4 471 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 471 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 484 m² |
| Total locaux | 4 471 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGRIE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900820N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |