Déclaration préalable Mixte N° 0490072601199

Déclaration préalable n° 0490072601199 à Angers pour 48,8 m² de logement et locaux, 12 Denis Papin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier DP n° 0490072601199

Demandeur

COMPAGNIE DES REGISTRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Denis Papin, la déclaration préalable n° 0490072601199 a été accordée le 8 septembre 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DES REGISTRES.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH266. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2026
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES REGISTRES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539193003
SIRET
53919300300040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490072601199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt 08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Denis Papin, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES REGISTRES et accordé le 8 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490072601199, déposé en mairie d'Angers.

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