Déclaration préalable Locaux N° 0490072600938

Déclaration préalable n° 0490072600938 à Angers pour 7 m² de locaux, 158 Des Banchais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2026

Dossier DP n° 0490072600938

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0490072600938 porte sur un projet situé 158 Des Banchais.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/06/2026
2
Autorisation
04/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490072600938
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 septembre 2026
Date de dépôt 06/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 158 Des Banchais, à Angers (49000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490072600938, déposé en mairie d'Angers.

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