Déclaration préalable Locaux N° 0490072600244

Déclaration préalable n° 0490072600244 à Angers pour 112,8 m² de locaux, 29 Louis Gain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0490072600244

Demandeur

SCI DALI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490072600244, accordée le 5 mars 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 Louis Gain. Le demandeur déclaré est SCI DALI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 044 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483693545
SIRET
48369354500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490072600244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 044 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Louis Gain, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DALI et accordé le 5 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490072600244, déposé en mairie d'Angers.

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