Déclaration préalable Logement N° 0490072600011

Déclaration préalable n° 0490072600011 à Angers pour 259 m² de logement, 6 Rue Godard Faultrier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0490072600011

Demandeur

6GFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Godard Faultrier, la déclaration préalable n° 0490072600011 a été accordée le 18 mars 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de 6GFA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 - - - - 5
40,0 % 60,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

6GFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987983558
SIRET
98798355800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490072600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Godard Faultrier, à Angers (49000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par 6GFA et accordé le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490072600011, déposé en mairie d'Angers.

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