Déclaration préalable Locaux N° 04900725Z0219

Déclaration préalable à Angers pour 296 m² de locaux - 14 Boule Robert Schuman

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 04900725Z0219

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900725Z0219, accordée le 1 avril 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Boule Robert Schuman, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

3 416 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 708 m² 33 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 2 478 m²
Locaux 708 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 971 m²
Total 3 416 m² 33 m² 263 m² 0 m² 263 m² 33 m² 3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Équipements publics 485 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 748 m²
Total locaux 708 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 971 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGERS LOIRE HABITAT

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389106865
SIRET
38910686500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z0219
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Boule Robert Schuman, Angers (49000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT et accordée le 1 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z0219, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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