Déclaration préalable n° 04900725Z0219 à Angers pour 296 m² de locaux, 14 Boule Robert Schuman
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier DP n° 04900725Z0219
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900725Z0219 a été accordée le 1 avril 2025, pour un projet situé 14 Boule Robert Schuman. Le dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE384. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 708 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -230 m² | 2 478 m² |
| Locaux | 708 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 971 m² |
| Total | 3 416 m² | 33 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 33 m² | 3 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 485 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 748 m² |
| Autres activités | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² |
| Total locaux | 708 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 971 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900725Z0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |