Déclaration préalable Logement N° 04900724Z1462

Déclaration préalable n° 04900724Z1462 à Angers pour 147 m² de logement, 3 Rue Nicolas Poussin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier DP n° 04900724Z1462

Demandeur

DMJV INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900724Z1462, accordée le 14 octobre 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Nicolas Poussin. DMJV INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 19 m² 128 m² 0 m² 128 m² 19 m² 147 m²
Total 128 m² 19 m² 128 m² 0 m² 128 m² 19 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMJV INVEST

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838558229
SIRET
83855822900012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z1462
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Nicolas Poussin, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DMJV INVEST et accordé le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900724Z1462, déposé en mairie d'Angers.

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