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Déclaration préalable Locaux N° 04900723Z0028

Déclaration préalable n° 04900723Z0028 à Angers pour 102 m² de locaux, 2 Place Sainte Croix

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Place Sainte Croix, à Angers (49000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION et accordé le 7 mars 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900723Z0028, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 04900723Z0028

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900723Z0028 a été accordée le 7 mars 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place Sainte Croix. Le demandeur déclaré est FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²
Total	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Autres activités	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
dont Bureaux	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Total locaux	102 m²	102 m²	102 m²	0 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 379518368
SIRET: 37951836800061
Code APE (NAF): 59.13A - Distribution de films cinématographiques
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900723Z0028
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 2 Place Sainte Croix, à Angers (49000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION et accordé le 7 mars 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900723Z0028, déposé en mairie d'Angers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900722Z0221 Logement Commencé

361B Rue Haute Des Banchais

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Nouvelle construction

07 mars 2023 2 758 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE

DP n°04900723Z0021 Locaux Autorisé

4 Rue Montauban

Angers (49000)

Transformation sans extension

07 mars 2023 96 m² SDP SCI MADELIN

DP n°04900723Z0022 Locaux Autorisé

4 Rue Montauban

Angers (49000)

Transformation sans extension

07 mars 2023 93 m² SDP SCI MADELIN

PC n°04900722Z0128 Locaux Terminé

45 Rue Du Petit Launay

Angers (49000)

Nouvelle construction

15 mars 2023 157 m² SDP SCI LEA

PC n°04900722Z0132 Locaux Terminé

9 Rue De L'hirondelle

Angers (49000)

Extension sans transformation

15 mars 2023 4 370 m² SDP SCI DES TROIS PAROISSES

DP n°04900723Z0210 Logement Autorisé

5 Avenu De La Ballue

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15 mars 2023 152 m² SDP ALTERISSIMO

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