Déclaration préalable n° 04900722Z1280 à Angers pour 7 m² de locaux, 2 Avenu Jeanne D'arc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier DP n° 04900722Z1280
Demandeur
BANPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenu Jeanne D'arc, la déclaration préalable n° 04900722Z1280 a été accordée le 9 janvier 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BANPS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX197. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 99 m² |
| Total | 92 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 99 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 99 m² |
| Total locaux | 92 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911085553
- SIRET
- 91108555300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANEGRS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900722Z1280 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |