Déclaration préalable Locaux N° 04900721Z0011

Déclaration préalable n° 04900721Z0011 à Angers pour 175 m² de locaux, 11 Rue Des Arenes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier DP n° 04900721Z0011

Demandeur

SCI 11 RUE DES ARENES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900721Z0011 a été accordée le 19 mai 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Des Arenes. Le dossier a été déposé par SCI 11 RUE DES ARENES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

736 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
19/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 201 m²
Locaux 360 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 535 m²
Total 736 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 360 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 535 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 535 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 11 RUE DES ARENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492104641
SIRET
49210464100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Arenes, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 11 RUE DES ARENES et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0011, déposé en mairie d'Angers.

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