Déclaration préalable n° 04900720Z0976 à Angers pour 4 m² de locaux, 20 Rue Des Poeliers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier DP n° 04900720Z0976
Demandeur
LA COTE DE BOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 février 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900720Z0976 porte sur un projet situé 20 Rue Des Poeliers. La demande émane de LA COTE DE BOEUF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS319. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
| Total | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
| Total locaux | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COTE DE BOEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533499364
- SIRET
- 53349936400016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0976 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |