À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900716Z0476 a été accordée le 29 juillet 2016, pour un projet situé 19 rue Jean Bodin.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 245 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CY 289. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jean Bodin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2016.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/07/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 245 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MELAINE SUR AUBANCE (49160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900716Z0476
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Jean Bodin à Angers (49000)

L’autre dossier recensé rue Jean Bodin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04900718Z0137 Locaux Terminé

38 rue Jean Bodin

Angers (49000)

Transformation avec extension

17/10/2018 1 279 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900716Z0079 Logement Terminé

84 rue des Ponts de Ce

Angers (49000)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 139 m² SDP SCCV TSM

PC n°04900716Z0083 Logement Terminé

rue Preaubert

Angers (49000)

Nouvelle construction

29 juil. 2016 125 m² SDP

DP n°04900716Z0469 Locaux Autorisé

6 rue Paul Langevin

Angers (49000)

Transformation sans extension

29 juil. 2016 124 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LYCEE ET PAR ABREVIATION SCI DU LYCEE

PC n°04900716Z0046 Locaux Commencé

4 rue de la Rame

Angers (49000)

Extension sans transformation

08 août 2016 248 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

PC n°04900716Z0118 Logement Annulé

6 rue Chef de Ville

Angers (49000)

Nouvelle construction

08 août 2016 235 m² SDP

DP n°04900716Z0499 Logement Autorisé

57 rue Volney

Angers (49000)

Transformation sans extension

10 août 2016 463 m² SDP VOLNEY

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