La déclaration préalable n° 04900713Z0766, accordée le 8 janvier 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 63-65 Rue St Aubin. SOC CIVILE FINANCIERE PIRESA porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Sur un terrain de 130 m², le programme représente 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DE 79. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/01/2014

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Total	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CIVILE FINANCIERE PIRESA, une société civile basée à Angers. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

SOC CIVILE FINANCIERE PIRESA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 419712286
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900713Z0766
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	08/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900713Z0125 Locaux Commencé

boulevard Pierre de Coubertin

Angers (49000)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 778 m² SDP CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

DP n°04900713Z0731 Logement Terminé

1 avenue Jeanne d'Arc

Angers (49000)

Transformation sans extension

19 déc. 2013 260 m² SDP SCCV JSB IMMOBILIER

PC n°04900713Z0154 Logement Commencé

14-16 Rue Bigot

Angers (49000)

Nouvelle construction

23 déc. 2013 129 m² SDP

PC n°04900713Z0063 Mixte Commencé

rue Haute de Reculee Rue Roger Amsler

Angers (49000)

Diminution sans transformation

17 janv. 2014 1 798 m² SDP RECTORAT DE L'ACADEMIE DE NANTES

PC n°04900713Z0165 Locaux Autorisé

rue Eble - Ecole du Genie

Angers (49000)

Transformation sans extension

20 janv. 2014 179 m² SDP

PC n°04900713Z0040 Locaux Terminé

7 rue Couperin

Angers (49000)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 512 m² SDP EIFFAGE IMMOBILIER OUEST

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