Déclaration préalable Logement N° 04900713Z0672

Déclaration préalable n° 04900713Z0672 à Angers pour 97 m² de logement, 54 rue Chevre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier DP n° 04900713Z0672

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900713Z0672 a été accordée le 14 novembre 2013, pour un projet situé 54 rue Chevre.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 691 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CV 491. Sur la même voie, rue Chevre, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 691 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 691 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOUARCÉ (49380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900713Z0672
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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