Déclaration préalable Locaux N° 04900223M0021

Déclaration préalable n° 04900223M0021 à Allonnes pour 16 m² de locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 04900223M0021

Demandeur

SAVEURS ROUGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allonnes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900223M0021 a été accordée le 10 mai 2023. SAVEURS ROUGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allonnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allonnes Code postal 49650 Identifiant INSEE 49002
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVEURS ROUGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883462079
SIRET
88346207900020
Code APE (NAF)
01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
ALLONNES (49650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900223M0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAVEURS ROUGES et accordé le 10 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900223M0021, déposé en mairie d'Allonnes.

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