Déclaration préalable à Saint-Pierre-des-Tripiers pour 40 m² de locaux - Le Truel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2015
Dossier DP n° 04817615B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04817615B0001, accordée le 22 février 2015 à Saint-Pierre-des-Tripiers (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Truel, Saint-Pierre-des-Tripiers (48150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE164.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
22 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Tripiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Truel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Tripiers Code postal 48150 Identifiant INSEE 48176
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS (48150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |