Permis de construire Locaux N° 04817616B0003

Permis de construire n° 04817616B0003 à Saint-Pierre-des-Tripiers pour 81 m² de locaux, La Viale

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 04817616B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04817616B0003, délivré le 7 février 2017 à Saint-Pierre-des-Tripiers (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Viale.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Tripiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 020 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2017. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

06/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

28 jours

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Tripiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Viale

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Tripiers Code postal 48150 Identifiant INSEE 48176
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04817616B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Viale, à Saint-Pierre-des-Tripiers (48150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 6 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04817616B0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Tripiers.

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