Déclaration préalable n° 04817119B0004 à Saint-Martin-de-Lansuscle pour 19 m² de locaux, Malhaussette
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2019
Dossier DP n° 04817119B0004
Demandeur
ASSOCIATION MALHAUSSETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04817119B0004, accordée le 29 septembre 2019 à Saint-Martin-de-Lansuscle (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Malhaussette. La demande émane de ASSOCIATION MALHAUSSETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C490. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Lansuscle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Lansuscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malhaussette
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Lansuscle Code postal 48110 Identifiant INSEE 48171
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MALHAUSSETTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 518608047
- SIRET
- 51860804700016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE (48110)
Autres dossiers de ASSOCIATION MALHAUSSETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04817119B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |