Déclaration préalable n° 04812126C0001 à Prunières pour 30 m² de locaux, Rue De La Baronde Apcher
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2026
Dossier DP n° 04812126C0001
Demandeur
CREQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prunières (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04812126C0001 a été accordée le 22 février 2026, pour un projet situé Rue De La Baronde Apcher. La demande émane de CREQ.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C369. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prunières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Apcher
Territoires administratifs
- Commune
- Prunières Code postal 48200 Identifiant INSEE 48121
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900604968
- SIRET
- 90060496800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRUNIÈRES (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04812126C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |