Déclaration préalable Locaux N° 04812126C0001

Déclaration préalable à Prunières pour 30 m² de locaux - Rue De La Baronde Apcher

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2026

Dossier DP n° 04812126C0001

Demandeur

CREQ

Cette page présente la déclaration préalable n° 04812126C0001, accordée le 22 février 2026 à Prunières (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Baronde Apcher, Prunières (48200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CREQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
22/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Apcher

Territoire administratif

Commune
Prunières Code postal 48200 Identifiant INSEE 48121
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREQ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900604968
SIRET
90060496800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRUNIERES (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812126C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Baronde Apcher, Prunières (48200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CREQ et accordée le 22 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812126C0001, instruit par la commune de Prunières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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