Permis de construire Locaux N° 04812124C0001

Permis de construire n° 04812124C0001 à Prunières pour 331 m² de locaux, Apcher

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 04812124C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04812124C0001, délivré le 29 avril 2024 à Prunières (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Apcher.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C825, C824, C826. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prunières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 451 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

331 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C825 C824 C826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Apcher

Territoires administratifs

Commune
Prunières Code postal 48200 Identifiant INSEE 48121
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²
Total 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total locaux 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m² 0 m² 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUCOURDE (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812124C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Apcher, à Prunières (48200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04812124C0001, déposé en mairie de Prunières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Prunières

Autres types d'autorisations à Prunières