Déclaration préalable Locaux N° 0480952600087

Déclaration préalable n° 0480952600087 à Mende pour 67,7 m² de locaux, 3 Boulevard Lucien Arnault

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0480952600087

Demandeur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2026 à Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 0480952600087 porte sur un projet situé 3 Boulevard Lucien Arnault. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LOZERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY474. L'instruction du dossier a duré 14 jours. Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 252 m² 0 m² 68 m² 0 m² 160 m² -92 m² 160 m²
Total 252 m² 0 m² 68 m² 0 m² 160 m² -92 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 92 m²
Autres activités 92 m² 0 m² 68 m² 0 m² 92 m² -25 m² 68 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 68 m² 0 m² 92 m² -25 m² 68 m²
Total locaux 252 m² 0 m² 68 m² 0 m² 160 m² -92 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LOZERE

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
495341182
SIRET
49534118200030
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0480952600087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Lucien Arnault, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE LOZERE et accordée le 22 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0480952600087, déposé en mairie de Mende.

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