Déclaration préalable n° 04809524M0150 à Mende pour 211 m² de logement et locaux, 11 boulevard Lucien Arnault
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier DP n° 04809524M0150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 septembre 2024 à Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809524M0150 porte sur un projet situé 11 boulevard Lucien Arnault.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 331 m². Les locaux représentent 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 443. Sur la même voie, boulevard Lucien Arnault, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 331 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 170 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 149 m² |
| Locaux | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 21 m² | 137 m² |
| Total | 170 m² | 116 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 116 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 21 m² | 137 m² |
| dont Bureaux | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 21 m² | 137 m² |
| Total locaux | 116 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 21 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809524M0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 13/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Lucien Arnault à Mende (48000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Lucien Arnault depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.