Déclaration préalable Locaux N° 04732526F0006

Déclaration préalable n° 04732526F0006 à Villeton pour 7 m² de locaux, Durou

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 juin 2026

Dossier DP n° 04732526F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04732526F0006 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2026 à Villeton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Durou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA177. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 829 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Durou

Territoires administratifs

Commune
Villeton Code postal 47400 Identifiant INSEE 47325
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETON (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732526F0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Durou, à Villeton (47400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04732526F0006, déposé en mairie de Villeton.

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