Déclaration préalable Locaux N° 04732524F0013

Déclaration préalable à Villeton pour 1 820 m² de locaux - 112 Route De Casteljaloux Lacassore

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier DP n° 04732524F0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04732524F0013, accordée le 28 août 2025 à Villeton (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 112 Route De Casteljaloux Lacassore, Villeton (47400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH176, ZH177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 026 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH176 ZH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacassore

Territoire administratif

Commune
Villeton Code postal 47400 Identifiant INSEE 47325
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETON (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04732524F0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 112 Route De Casteljaloux Lacassore, Villeton (47400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04732524F0013, instruit par la commune de Villeton.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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