Déclaration préalable n° 04723421A0002 à Saint-Caprais-de-Lerm pour 1 171 m² de locaux, Malbes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier DP n° 04723421A0002
Demandeur
EARL DES DEUX RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04723421A0002, accordée le 17 février 2021 à Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Malbes. Le projet est porté par EARL DES DEUX RIVIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 171 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Lerm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2021
Achèvement (DAACT)
14/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 621 m² |
| Total | 1 450 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 1 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 171 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382813566
- SIRET
- 38281356600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT CAPRAIS DE LERM (47270)
Autres dossiers de EARL DES DEUX RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723421A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |