Déclaration préalable à Saint-Caprais-de-Lerm pour 756 m² de locaux - 73 Chemin De L'air
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier DP n° 04723420A0001
Demandeur
EARL DES DEUX RIVIERES
Cette page présente la déclaration préalable n° 04723420A0001, accordée le 20 janvier 2020 à Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Chemin De L'air, Saint-Caprais-de-Lerm (47270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DES DEUX RIVIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B316.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 651 m² |
| Total | 895 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382813566
- SIRET
- 38281356600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT CAPRAIS DE LERM (47270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723420A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |