Déclaration préalable n° 04723420A0001 à Saint-Caprais-de-Lerm pour 756 m² de locaux, 73 Chemin De L'air
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier DP n° 04723420A0001
Demandeur
EARL DES DEUX RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Caprais-de-Lerm (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04723420A0001 a été accordée le 20 janvier 2020, pour un projet situé 73 Chemin De L'air. EARL DES DEUX RIVIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B316. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caprais-de-Lerm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Caprais-de-Lerm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caprais-de-Lerm Code postal 47270 Identifiant INSEE 47234
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 651 m² |
| Total | 895 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 895 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 895 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382813566
- SIRET
- 38281356600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT CAPRAIS DE LERM (47270)
Autres dossiers de EARL DES DEUX RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04723420A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |