Retour aux permis de construire de Le Passage

Déclaration préalable Locaux N° 04720123A0138

Déclaration préalable à Le Passage pour 36 m² de locaux - Gaussens

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Gaussens, Le Passage (47520).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et accordée le 21 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720123A0138, instruit par la commune de Le Passage.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2023

Dossier DP n° 04720123A0138

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04720123A0138, accordée le 21 octobre 2023 à Le Passage (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gaussens, Le Passage (47520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Passage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gaussens

Territoire administratif

Commune: Le Passage Code postal 47520 Identifiant INSEE 47201
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	72 m²
Total	36 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	36 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999603047
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: LE PASSAGE (47520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04720123A0138
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	47201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Gaussens, Le Passage (47520).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et accordée le 21 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04720123A0138, instruit par la commune de Le Passage.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Passage

PC n°0472012600002 Locaux Autorisé

Chemin Du Saylat Agropole

Le Passage (47520)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 1 118 m² SDP VEGECROC

PC n°0472012600001 Locaux Autorisé

3 Avenue De Verdun

Le Passage (47520)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 45 m² SDP

PC n°0472012500020 Locaux Commencé

50 Allée Des Mousquetaires

Le Passage (47520)

Extension sans transformation

05 mars 2026 152 m² SDP L ET A G

PC n°0472012500019 Locaux Autorisé

594 Avenue Du Brulhois Zi Le Treil

Le Passage (47520)

Extension sans transformation

05 mars 2026 294 m² SDP SCI LES HAUTS DE GARONNE

PC n°0472012500021 Locaux Autorisé

21 Impasse Theophile De Viau

Le Passage (47520)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2026 22 m² SDP

PC n°0472012500014 Locaux Autorisé

3896 Rue Sacha Guitry

Le Passage (47520)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 5 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Passage

Permis d'aménager à Le Passage

6 autorisations

Permis de démolir à Le Passage

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Passage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Passage

Autres types d'autorisations à Le Passage

Caractéristiques du projet