Déclaration préalable Logement N° 04705625F0022

Déclaration préalable n° 04705625F0022 à Castelnau-sur-Gupie pour 78 m² de logement, 18 Rue De La Vallee

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 04705625F0022

Demandeur

LBT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04705625F0022 a été accordée le 19 septembre 2025 à Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Rue De La Vallee. Le dossier a été déposé par LBT IMMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB211. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-sur-Gupie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-sur-Gupie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-sur-Gupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47056
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894543107
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU SUR GUPIE (47180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705625F0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Vallee, à Castelnau-sur-Gupie (47180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LBT IMMO et accordé le 19 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04705625F0022, déposé en mairie de Castelnau-sur-Gupie.

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