Déclaration préalable Logement N° 04705624F0024

Déclaration préalable à Castelnau-sur-Gupie pour 131 m² de logement - 193 Rue De La Vallee

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 04705624F0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04705624F0024, accordée le 23 juillet 2024 à Castelnau-sur-Gupie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 193 Rue De La Vallee, Castelnau-sur-Gupie (47180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP288, ZP289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
23/07/2024
Autorisation
23/07/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Castelnau-sur-Gupie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP288 ZP289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-sur-Gupie Code postal 47180 Identifiant INSEE 47056
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 325 m²
Total 194 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUVEZIN SUR GUPIE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705624F0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 23/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue De La Vallee, Castelnau-sur-Gupie (47180).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705624F0024, instruit par la commune de Castelnau-sur-Gupie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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