Déclaration préalable Locaux N° 04704226T0004

Déclaration préalable n° 04704226T0004 à Brugnac pour 20 m² de locaux, Domaine De Bel Air

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 04704226T0004

Demandeur

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Bel Air, la déclaration préalable n° 04704226T0004 a été accordée le 3 juin 2026 à Brugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de REDEN INVESTMENTS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 489 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brugnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Brugnac Code postal 47260 Identifiant INSEE 47042
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REDEN INVESTMENTS FRANCE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951411818
SIRET
95141181800010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704226T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 489 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Bel Air, à Brugnac (47260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REDEN INVESTMENTS FRANCE et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04704226T0004, déposé en mairie de Brugnac.

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