Permis de construire Locaux N° 04704226T0004

Permis de construire n° 04704226T0004 à Brugnac pour 275 m² de locaux, 1219 Route De Brugnac Les Perrets

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 04704226T0004

Demandeur

LE CHAUDRON MAGIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brugnac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04704226T0004 a été délivré le 18 juin 2026, pour un projet situé 1219 Route De Brugnac Les Perrets. LE CHAUDRON MAGIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 016 m²

Surface existante avant

2 640 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrets

Territoires administratifs

Commune
Brugnac Code postal 47260 Identifiant INSEE 47042
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 2 280 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 555 m²
Total 2 640 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 280 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 555 m²
Total locaux 2 280 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHAUDRON MAGIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390168649
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04704226T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1219 Route De Brugnac Les Perrets.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CHAUDRON MAGIQUE et accordé le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04704226T0004, déposé en mairie de Brugnac.

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