Déclaration préalable Logement N° 04703326B0001

Déclaration préalable n° 04703326B0001 à Boudy-de-Beauregard pour 18 m² de logement, 94 Route De Cancon

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier DP n° 04703326B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 04703326B0001 a été accordée le 4 mai 2026, pour un projet situé 94 Route De Cancon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1329. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudy-de-Beauregard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boudy-de-Beauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boudy-de-Beauregard Code postal 47290 Identifiant INSEE 47033
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 138 m²
Total 120 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUDY DE BEAUREGARD (47290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703326B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 94 Route De Cancon, à Boudy-de-Beauregard (47290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703326B0001, déposé en mairie de Boudy-de-Beauregard.

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