Déclaration préalable Locaux N° 04703319B0002

Déclaration préalable n° 04703319B0002 à Boudy-de-Beauregard pour 337 m² de locaux, Parrel

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier DP n° 04703319B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04703319B0002, accordée le 15 juillet 2019 à Boudy-de-Beauregard (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parrel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 125 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudy-de-Beauregard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 125 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boudy-de-Beauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parrel

Territoires administratifs

Commune
Boudy-de-Beauregard Code postal 47290 Identifiant INSEE 47033
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²
Total 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² -337 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703319B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 47033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parrel, à Boudy-de-Beauregard (47290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04703319B0002, déposé en mairie de Boudy-de-Beauregard.

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