Déclaration préalable n° 04702724M0037 à Bias pour 15 m² de locaux, Femouillade Sud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier DP n° 04702724M0037
Demandeur
AQUIBOX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04702724M0037, accordée le 6 septembre 2024 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Femouillade Sud. La demande émane de AQUIBOX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX44, AX49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
21/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUIBOX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821460771
- SIRET
- 82146077100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIRAZEIL (47200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04702724M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 47027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |