Permis de construire Locaux N° 04702713M0026

Permis de construire à Bias pour 1 839 m² de locaux - Femouillade Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Femouillade Sud, Bias (47300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE ABO et accordé le 16 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702713M0026, instruit par la commune de Bias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 04702713M0026

Demandeur

SCI FONCIERE ABO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04702713M0026, délivré le 16 avril 2014 à Bias (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Femouillade Sud, Bias (47300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONCIERE ABO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 1 642 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 850 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 839 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

20/09/2016

Autorisation

16/04/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Localisation du projet à Bias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bias Code postal 47300 Identifiant INSEE 47027
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 839 m²	1 839 m²
Total	0 m²	1 839 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 839 m²	1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	197 m²	197 m²	197 m²
Commerce et services	1 642 m²	1 642 m²	1 642 m²
Total locaux	1 839 m²	1 839 m²	1 839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE ABO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808460547
SIRET: 80846054700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BIAS (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04702713M0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Femouillade Sud, Bias (47300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE ABO et accordé le 16 avril 2014.

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