Déclaration préalable Locaux N° 0463392500003

Déclaration préalable n° 0463392500003 à Saint-Jean-Lagineste pour 20 m² de locaux, 250 Rte De Pepuriot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 0463392500003

Demandeur

SARL CASTAGNE CLAUDE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Lagineste (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0463392500003 a été accordée le 25 mars 2025, pour un projet situé 250 Rte De Pepuriot. Le demandeur déclaré est SARL CASTAGNE CLAUDE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lagineste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Lagineste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Lagineste Code postal 46400 Identifiant INSEE 46339
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CASTAGNE CLAUDE ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349477190
SIRET
34947719000012
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
SAINT-JEAN-LAGINESTE (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463392500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 250 Rte De Pepuriot, à Saint-Jean-Lagineste (46400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SARL CASTAGNE CLAUDE ET FILS et accordé le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463392500003, déposé en mairie de Saint-Jean-Lagineste.

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