Permis de construire n° 04633921F0008 à Saint-Jean-Lagineste pour 171 m² de logement, Pepuriot
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 04633921F0008
Demandeur
DJEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2021 à Saint-Jean-Lagineste (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633921F0008 porte sur un projet situé Pepuriot. Le projet est porté par DJEM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1269. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Lagineste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Lagineste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pepuriot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Lagineste Code postal 46400 Identifiant INSEE 46339
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DJEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893348599
- SIRET
- 89334859900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-LAGINESTE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633921F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |