Déclaration préalable Locaux N° 04624017S0011

Déclaration préalable n° 04624017S0011 à Rocamadour pour 23 m² de locaux, L'hospitalet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier DP n° 04624017S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocamadour (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04624017S0011 a été accordée le 4 juillet 2017, pour un projet situé L'hospitalet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocamadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 202 m²
Total 179 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 202 m²
Total locaux 179 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCAMADOUR (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04624017S0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé L'hospitalet, à Rocamadour (46500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624017S0011, déposé en mairie de Rocamadour.

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