Déclaration préalable à Montvalent pour 5 m² de locaux - Lafinou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier DP n° 04620823S0012
Demandeur
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ALVIGNAC MONTVALENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 04620823S0012, accordée le 11 juillet 2023 à Montvalent (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lafinou, Montvalent (46600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ALVIGNAC MONTVALENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2024.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 6 jours
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Montvalent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lafinou
Territoire administratif
- Commune
- Montvalent Code postal 46600 Identifiant INSEE 46208
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ALVIGNAC MONTVALENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254600406
- SIRET
- 25460040600014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ALVIGNAC LES EAUX (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620823S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |