Déclaration préalable n° 04620715F0005 à Montredon pour 720 m² de logement, Lacoste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier DP n° 04620715F0005
Demandeur
PRO TCL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montredon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04620715F0005 a été accordée le 19 juin 2015, pour un projet situé Lacoste. La demande émane de PRO TCL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH28, ZH27. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montredon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montredon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO TCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803162023
- SIRET
- 80316202300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de PRO TCL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620715F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |