Déclaration préalable n° 04620715F0005 à Montredon pour 720 m² de logement, Lacoste
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier DP n° 04620715F0005
Demandeur
PRO TCL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montredon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04620715F0005 a été accordée le 19 juin 2015, pour un projet situé Lacoste. La demande émane de PRO TCL.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 36 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 720 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 01/06/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 28, ZH 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Montredon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montredon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 720 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
| Total | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 720 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 36 |
| Individuels groupés | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRO TCL, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitrolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PRO TCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803162023
- SIRET
- 80316202300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de PRO TCL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04620715F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZH 28, ZH 27 à Montredon (46270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.