Déclaration préalable n° 04619918X0004 à Montcabrier pour 18 m² de locaux, Girou-Bas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier DP n° 04619918X0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04619918X0004, accordée le 21 juin 2018 à Montcabrier (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Girou-Bas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1021, C1022, C1024. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montcabrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montcabrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcabrier Code postal 46700 Identifiant INSEE 46199
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| Total | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| dont Hôtels | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
| Total locaux | 66 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 84 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCABRIER (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04619918X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |