Déclaration préalable Locaux N° 0461762600001

Déclaration préalable n° 0461762600001 à Livernon pour 10 m² de locaux, 322 Du Mas De Beaumetou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0461762600001

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 février 2026 à Livernon (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 0461762600001 porte sur un projet situé 322 Du Mas De Beaumetou. TERRITOIRE D'ENERGIE LOT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B427. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 315 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200090223
SIRET
20009022300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
CAHORS (46000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461762600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 322 Du Mas De Beaumetou, à Livernon (46320).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE LOT et accordé le 5 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461762600001, déposé en mairie de Livernon.

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