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Déclaration préalable Locaux N° 0461762600001

Déclaration préalable à Livernon pour 10 m² de locaux - 322 Du Mas De Beaumetou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier DP n° 0461762600001

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0461762600001, accordée le 5 février 2026 à Livernon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 322 Du Mas De Beaumetou, Livernon (46320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TERRITOIRE D'ENERGIE LOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 315 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRE D'ENERGIE LOT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200090223
SIRET
20009022300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461762600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 322 Du Mas De Beaumetou, Livernon (46320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRE D'ENERGIE LOT et accordée le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461762600001, instruit par la commune de Livernon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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